C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Section 21 Disposition versions

2012-09-01

21. Le secrétaire convoque une séance ordinaire du comité exécutif au moyen d’un avis de convocation écrit accompagné de l’ordre du jour et transmis à chaque membre du comité exécutif par la poste, par télégramme, par télécopieur, par courrier électronique ou par messager au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

D. 1434-92, a. 21; Décision 2000-09-28, a. 4.